Les « zones sensibles » sont des secteurs où les masses d'eaux sont identifiées comme sensibles à l'eutrophisation. L'eutrophisation est un enrichissement de l'eau en éléments nutritifs provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux, une perturbation indésirable de l'équilibre des organismes présents dans l'eau et une dégradation de la qualité de l'eau).
Les zones sensibles sont définies dans le cadre de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) 91/271/CEE du 21 mai 1991.
Elles impliquent notamment la mise en place de traitements plus poussés pour l'azote et/ou le phosphore dans les stations d'épurations urbaines de plus de 10 000 équivalent habitants.
La totalité du bassin Artois-Picardie est en zone sensible.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Elle dépend de la directive « nitrates » n°91/676/CEE.
La délimitation des zones vulnérables fait l'objet d'un arrêté du préfet coordonnateur de bassin, elle est réévaluée tous les 4 ans.

D'après Corine Land Cover 2012. Plus de détails sur l'onglet « Pressions » / « Pressions origine agricole »

Une masse d'eau peut être « Naturelle », « Fortement modifiée » ou « Artificielle », en fonction du niveau de modifications physiques d'origine humaine.
La nature de certaines masses d'eau a été modifiée dans le SDAGE 2016-2021 par rapport à l'état des lieux initial de 2006.

La catégorie piscicole d'un cours d'eau est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. Un cours d'eau est déclaré de « première catégorie » lorsque le groupe dominant est constitué de salmonidés (rivières à truites) et de « deuxième catégorie », lorsque le groupe dominant est constitué de cyprinidés (poissons blancs) ou de carnassiers.

Une écorégion est une entité géographique présentant une homogénéité des caractéristiques géologiques, climatiques et topographiques, et par conséquent une homogénéité supposée du fonctionnement écologique. La notion d'écorégion a été introduite suite à la directive cadre sur l'eau pour identifier des entités géographiques ayant des caractéristiques communes à plusieurs pays de l'Union Européenne.

Les hydro-écorégions sont des régions dont les caractéristiques du relief, de la géologie et du climat sont homogènes. Ces caractéristiques conditionnent la répartition géographique des organismes biologiques.
Il existe 22 hydro-écorégions dites de niveau 1 (HER1) en France métropolitaine.
3 HER1 sont présentes dans le bassin Artois-Picardie : Tables calcaires (9), Dépots argilo-sableux (20) et Ardennes (22).
Les hydro-écorégions peuvent être subdivisées en hydro-écorégions de niveau 2.

Une typologie nationale a été développée à partir des hydro-écorégions de niveau 1, de la taille du cours d'eau, des spécificités locales et des influences éventuelles de masses d'eau en amont.
C'est sur la base de cette typologie que sont fixés les objectifs de bon état écologique pour les masses d'eau.
Les premières lettres indiquent la taille du cours d'eau, le premier chiffre est le code HER 1, éventuellement suivi par '-A' dans le cas d'une HER 2 spécifique. L'influence d'une hydroécorégion en amont est indiquée, le cas échéant, par '/' suivi du code de l'HER 1.
Plus d'information sur la typologie et la construction des codes typologiques

SAGE ou Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux : plan d'action élaboré en concertation entre tous les acteurs, sur un territoire cohérent d'un point de vue hydrographique et humain. Il existe 15 SAGE dans le bassin Artois-Picardie.
Pour plus d'information sur les SAGE : consulter le site Gest'Eau

Population municipale, d'après l'INSEE.

D'après le Code Officiel Géographique de l'INSEE. A chaque commune correspond un code INSEE unique, commun à tous les utilisateurs, toutes les administrations, etc.

D'après l'INSEE.
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur la commune.
A noter : le décalage entre les années de recensement et la date d'entrée en vigueur. Par exemple : les populations légales 2013 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Format : NOM DISTRICT [CODE DISTRICT]. Un district hydrographique est une zone terrestre et maritime composée d'un ou de plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et côtières associées. C'est la principale unité pour la gestion de l'eau pour la DCE. Pour chaque district doivent être établis un état des lieux, un programme de surveillance, un plan de gestion (SDAGE) et un programme de mesures.
Le bassin Artois-Picardie fait partie de 2 districts hydrographiques : le district de l'Escaut (EU33) et le district de la Meuse (EU3). Ce sont des districts internationaux : ils incluent des bassins hydrographiques de plusieurs pays.
Le district « EU33 » inclut le bassin hydrographique « FRA », le district « EU3 » inclut le bassin hydrographique « FRB2 ». « FR » pour désigner un bassin français, « A » pour le bassin de l'Escaut et « B2 » pour celui de la Sambre.
Plus d'infos sur la codification SANDRE : sandre_ref_com.xsd

Format : Nom du bassin DCE [CODE BASSIN DCE]. Le bassin Artois-Picardie est partagé en 2 bassins hydrographiques : Escaut, Somme et cours d'eau côtiers [FRA] et Sambre [FRB2].

La Base de données Carthage, est le référentiel hydrographique en France : toutes les rivières françaises sont divisées en entités et en tronçons hydrographiques ayant un code unique, commun à tous les utilisateurs, toutes les administrations, etc. Pour le bassin Artois-Picardie : les codes commencent par « D » (affluents du Rhin) ou « E » (fleuves côtiers).
Plus d'information sur la BD Carthage et la codification hydrographique

Les règles d'évaluation ont évolué entre le cycle 1 et le cycle 2 de la DCE :
- Pour le cycle 1 (2006-2015) : évaluation de l'état écologique selon les règles de l' arrêté du 25 janvier 2010 , sur une période de 2 ans.
- Pour le cycle 2 (2016-2021) : évaluation de l'état écologique selon les règles de l' arrêté du 27 juillet 2015 , sur une période de 3 ans. La liste des polluants spécifiques évolue et l'état biologique prend désormais en compte les plantes aquatiques (les « macrophytes »).

Les règles d'évaluation du cycle 2 ont été prises en compte dans le SDAGE 2016-2021, avec un calcul de l'état sur la période 2011-2013.

Les règles d'évaluation ont évolué entre le cycle 1 et le cycle 2 de la DCE :
- Pour le cycle 1 (2006-2015) : évaluation de l'état chimique selon les règles de l' arrêté du 25 janvier 2010 .
- Pour le cycle 2 (2016-2021) : évaluation de l'état chimique selon les règles de l' arrêté du 27 juillet 2015. La liste des substances et les valeurs-seuils à respecter (« Normes de Qualité Environnementales ») évoluent.
L'état chimique est évalué 2 fois par cycle de gestion.

Les objectifs d'atteinte du bon état en 2015, 2021 ou 2027 (dates clés de la DCE) sont fixés dans le SDAGE pour chaque masse d'eau. Le SDAGE actuellement en vigueur est le SDAGE 2016-2021, il correspond au deuxième cycle de la DCE.
On parle de « potentiel écologique » plutôt que d' « état écologique » pour les masses d'eau fortement modifiées et les masses d'eau artificielles.

Les objectifs d'atteinte du bon état en 2015, 2021 ou 2027 (dates clés de la DCE) sont fixés dans le SDAGE pour chaque masse d'eau. Le SDAGE actuellement en vigueur est le SDAGE 2016-2021, il correspond au deuxième cycle de la DCE.
On parle de « potentiel écologique » plutôt que d' « état écologique » pour les masses d'eau fortement modifiées et les masses d'eau artificielles.

Numéro national unique, commençant par « 01 » pour les stations du bassin Artois-Picardie. Cliquez pour accéder à la fiche station.

Le site d'évaluation de la masse d'eau est le site le plus représentatif de la masse d'eau. C'est sur le site d'évaluation que repose l'évaluation de l'état écologique et chimique de la masse d'eau.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Elle dépend de la directive « nitrates » n°91/676/CEE.
La délimitation des zones vulnérables fait l'objet d'un arrêté du préfet coordonnateur de bassin, elle est réévaluée tous les 4 ans.

La capacité nominale d'une station d'épuration est la charge maximale de DBO5 admissible par la station, telle qu'indiquée dans l'arrêté d'autorisation ou fournie par le constructeur. Cela correspond à la taille de la station d'épuration. Elle est exprimée en équivalent-habitants, une estimation de la quantité de pollution émise par personne et par jour.

A chaque station d'épuration correspond un code Sandre unique, commun à tous les utilisateurs, toutes les administrations, etc.

D'après le Code Officiel Géographique de l'INSEE. A chaque commune correspond un code INSEE unique, commun à tous les utilisateurs, toutes les administrations, etc.

Format : NOM DE LA COMMUNE [CODE INSEE DE LA COMMUNE]
D'après le Code Officiel Géographique de l'INSEE. A chaque commune correspond un code INSEE unique, commun à tous les utilisateurs, toutes les administrations, etc.

Pourcentage de la commune raccordée à la station d'épuration. Une commune peut être couverte par plusieurs réseaux d'assainissement, chaque réseau menant les effluents dans une station d'épuration disctincte.

Les réseaux d'assainissement sont construits selon des logiques d'aménagement du territoire qui sont indépendantes du bassin versant de la masse d'eau : des communes ne faisant pas partie du bassin versant de la masse d'eau (MDE) peuvent être rattachée à une station d'épuration de la masse d'eau

Les « zones sensibles » sont des secteurs où les masses d'eaux sont identifiées comme sensibles à l'eutrophisation. L'eutrophisation est un enrichissement de l'eau en éléments nutritifs provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux, une perturbation indésirable de l'équilibre des organismes présents dans l'eau et une dégradation de la qualité de l'eau).
Les zones sensibles sont définies dans le cadre de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) 91/271/CEE du 21 mai 1991.
Elles impliquent notamment la mise en place de traitements plus poussés pour l'azote et/ou le phosphore dans les stations d'épurations urbaines de plus de 10 000 équivalent habitants.
La totalité du bassin Artois-Picardie est en zone sensible.

Les activités urbaines (particuliers, administrations, activités économiques, etc) génèrent des effluents. Les effluents peuvent être rejetés dans les égoûts : on parle de raccordement au réseau d'assainissement collectif. Les effluents sont alors traités par les stations d'épuration urbaines avant rejet dans le milieu naturel.

Plus d'information sur les redevances et le calcul des assiettes sur la notice du formulaire général de déclaration des redevances : http://www.eau-artois-picardie.fr/pollution-usages-domestiques

Les activités des industries génèrent des effluents. Ceux-ci peuvent être traités au sein de l'industrie par une station d'épuration industrielle. Les effluents peuvent ensuite être rejetés directement dans le milieu naturel ou bien rejetés dans le réseau d'assainissement collectif. Dans ce dernier cas, les effluents sont traités par les stations d'épuration urbaines.
A noter : La pollution rejetée au milieu naturel inclut la pollution rejetée directement au milieu et la pollution des stations d'épuration urbaine qui peut être attribuée aux industries raccordées au réseau d'assainissement collectif.

Plus d'information sur les redevances et le calcul des assiettes sur la notice du formulaire général de déclaration des redevances : http://www.eau-artois-picardie.fr/pollution-activites-economiques

Les captages ont un impact sur la masse d'eau quand de l'eau est puisée dans le cours d'eau : il y a moins d'eau disponible dans le cours d'eau, que ce soit pour les activités en aval ou les milieux naturels. Les prélèvements effectués sur ces captages puvent impacter les eaux souterraines ou d'autres cours d'eau.

Le bassin versant d'un cours d'eau est la zone d'alimentation en eau du cours d'eau. De nombreux captages peuvent exister dans cette zone, sans que l'eau soit directement puisée dans le cours d'eau : ces captages n'impactent pas directement la masse d'eau.